Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour, 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
7. ✓ Pour
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé