Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 13 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
6. 23 amendements à l'article 33 : 23 pour · 2 adoptés, 21 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   18. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   19. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   20. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   21. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   22. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   23. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
8. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29