Les amendements de Stéphane Rambaud
En clair
Stéphane Rambaud a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale. »
Fin de vie
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« Il serait mal venu de chercher à préserver la clause de conscience des personnels de santé et de les obliger à communiquer le nom d’un professionnel de santé qui accepterait de participer à un acte contraire à ce que leur dicte leur… »
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« Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse. »
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« Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté ou d’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collège pluriprofessionnel se fasse en présentiel. »
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« Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à une échéance plus courte. »
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« La notion de phase avancée ou terminale de la maladie constitue une délimitation trop floue ou trop large pour autoriser l’accès au dispositif « fin de vie ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en AE et en CP, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, de… »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Le présent amendement vise à préciser que seules les personnes condamnées à une peine privative de liberté doivent être tenues de participer aux frais générés par leur incarcération. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la précision relative à la fixation d’un barème en fonction des ressources et du patrimoine des détenus. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »