Les amendements de Stéphane Rambaud

En clair

Stéphane Rambaud a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2034 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 2031 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 2018 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 2025 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 2028 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1145 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° 1138 · Article 6 Irrecevable

  3. · N° 1136 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)