Les amendements de Stéphane Rambaud
En clair
Stéphane Rambaud a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Cet amendement rappelle que cette réforme ne peut se faire sans l’approbation des habitants de l’Ile. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Le présent amendement vise à supprimer l’interdiction figurant à l’article L. 412-20 du code pénitentiaire, qui empêche tout prélèvement sur la rémunération versée aux personnes détenues en contrepartie d’un travail effectué en détention. »