Les amendements de Stéphane Rambaud

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 11 juin 2026 · N° 31 · Article unique — Tombé

   « Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de répondre aux enjeux… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 30 oct. 2024 · N° I-3779 · Après l'article 26 — Tombé

   « Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »