Amendement n° 31

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En clair

Stéphane Rambaud a déposé cet amendement le 11 juin 2026, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il est tombé en séance publique le 17 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« autonomie »

insérer le mot :

« insulaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« , liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté »

les mots :

« s’inscrivant dans une singularité géographique, ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à sa terre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de répondre aux enjeux propres à la Corse sans fragiliser l’unité nationale ni créer d’ambiguïté sur sa place dans la République.

Il propose de qualifier l’autonomie dont serait dotée la Corse d’ « insulaire » car c'est cette singularité, qui s'exprime aussi bien dans sa géographie, son histoire, sa langue et sa culture, qui fonde l’ « âme Corse ».

Cet amendement propose aussi de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.