Les amendements de Stéphane Rambaud
En clair
Stéphane Rambaud a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Le présent amendement vise à préciser que seules les personnes condamnées à une peine privative de liberté doivent être tenues de participer aux frais générés par leur incarcération. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la précision relative à la fixation d’un barème en fonction des ressources et du patrimoine des détenus. »