Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 34
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En clair
Stéphane Rambaud a déposé cet amendement le 11 juin 2026, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il a été adopté en séance publique le 18 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rappelle que cette réforme ne peut se faire sans l’approbation des habitants de l’Ile.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 5 · Florent Boudié Adopté
- N° 27 · Marc Pena Adopté
- N° 45 · Éric Coquerel Adopté
- N° 78 · Alexis Corbière Adopté
- N° 89 · François-Xavier Ceccoli Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2697
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2697