Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sous-amendement n° 110
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En clair
Stéphane Rambaud a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :
« communauté »,
le mot :
« singularité »,
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2697
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 105
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000110
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2697