Les votes de Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
8. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis