Les votes de Stéphane Peu

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
3. Diverses
   14 amendements après l'article premier : 13 contre, 1 pour · 7 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …