Les votes de Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'article 17 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 17 bis : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 13
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 19 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. ✕ Contre → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
6. ○ Abstention → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17