Les votes de Steevy Gustave

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
6. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28