Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier
2. ✓ Pour
   16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 3 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »