Les votes de Soumya Bourouaha

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture