Les votes de Sophie Taillé-Polian

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. → adopté L'article 3 bis A
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
5. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
8. → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
6. → adopté L'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
8. → adopté L'article 21
9. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → adopté L'article 17 bis
4. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 5

Fin de vie

1. → adopté L'article 2