Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
3. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
8. → adopté par délégation L'article 8

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 7 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
3. → adopté par délégation L'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
6. → adopté par délégation L'article 6 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'article 6
9. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. → adopté par délégation L'article 5
11. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. → adopté par délégation L'article 4
13. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
14. → adopté par délégation L'article 3
15. → adopté par délégation L'article 2
16. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
17. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier
18. → adopté par délégation L'article premier
19. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3