Les votes de Sophie Mette

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L’intérêt des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier
6. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique