Les votes de Sophie Mette

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
8. Diverses
   9 amendements à l'article 12 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
10. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier