Les votes de Shéhérazade Bentorki

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
7. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
8. → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8