Les votes de Ségolène Amiot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 12 pour, 1 contre · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)