Les votes de Ségolène Amiot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
4. ✕ Contre → adopté L'article 24
5. ○ Abstention → adopté L'article 23
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
7. ○ Abstention → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

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1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ○ Abstention → adopté L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis