Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21
2. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
7. Diverses
   20 amendements à l'article 17 et annexe : 19 pour, 1 contre · 15 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).