Les votes de Sébastien Peytavie

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 10 amendements à l'article 2 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté L'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
4. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
8. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter