Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. Diverses
   23 amendements après l'article 5 : 22 contre, 1 pour · 1 adopté, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
2. ✓ Pour → adopté L'article 51