Les votes de Sébastien Delogu

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 20
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 17
5. → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. → adopté par délégation L'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → adopté par délégation L'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
5. → adopté par délégation L'article 7
6. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
8. → adopté par délégation L'article 4 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
11. → adopté par délégation L'article 4
12. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot