Les amendements de Sarah Legrain
En clair
Sarah Legrain a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 106 amendements d'autres députés.
121 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport recensant, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les atteintes à la liberté de création et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l'édition indépendante. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l'emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe la France Insoumise propose de taxer la surproduction et le pilon de l’industrie du livre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de créer une contribution de 1 % sur le chiffre d'affaires des grands opérateurs de l'édition et de la vente de livres en ligne afin de financer un soutien aux libraires indépendants… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux individualisé au trop-perçu ou au solde à payer qui apparaît sur l’avis d’imposition. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne qui gagne moins de 4 000 euros net par mois ne voit son impôt sur le revenu augmenter. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne qui gagne moins de 4 000 euros net par mois ne voit son impôt sur le revenu augmenter. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un divorce, afin de cesser de pénaliser fiscalement les personnes, et la plupart du temps les… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves non-scolarisés à partir de 3 ans de bénéficier de l'entretien individuel permettant de dépister des situations de… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent demander un rapport sur l’effectivité de l'accès aux droits créés ou renforcés par la présente loi, notamment pour les publics les plus vulnérables sur le plan… »
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« Par cet amendement nous appelons à la mise en place d’un plan d’action national contre les mariages forcés. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les effectifs et la rémunération des experts judiciaires. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer le suivi des crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et intrafamiliales et leur ventilation, afin de connaître le budget alloué à la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants permettent la mise en oeuvre des séances… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite préciser les situations de suspension automatique des professionnels de santé et supprimer la notion arbitraire de "danger" adoptée en commission. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les conditions de protection des personnes morales facilitatrices. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre au comité social et économique (CSE) de procéder à des enquêtes en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à octroyer un temps de délégation supplémentaire dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales dans les entreprises de plus de 200 salariés. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et… »
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« Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 35 dans une version améliorée. »
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« Par cet amendement de précision rédactionnelle, le groupe LFI souhaite s'assurer que le renforcement de l'accompagnement des mineur•es victimes de violences sexuelles par un•e avocat•e soient réellement effectif. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite supprimer l’article 25 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite supprimer cet article qui crée un nouveau délit sanctionnant la traque furtive en ligne. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite conserver l’amélioration de la définition du harcèlement prévue dans cet article, tout en supprimant la circonstance aggravante sur l’outrage sexiste quand il est commis en… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent le rétablissement de l'article abrogeant l'archaïque "devoir conjugal" du code civil. »
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« Par cet amendement d'appel, La France insoumise souhaite garantir aux victimes déposant plainte dans des établissements de santé, l’accès au dépôt de plainte et aux auditions dans une langue comprise. »
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« Par cet amendement le groupe la France Insoumise souhaite exclure le syndrome d’aliénation parentale des fondements pouvant être retenus par les experts et les juridictions dans les procédures relatives aux violences sexuelles commises… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales inclue parmi ses membres des associations d'accompagnement des victimes issues des territoires… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite élargir la mission de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales créée à l’article 2 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer le suivi des crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et intrafamiliales et leur ventilation, afin de connaître le budget alloué à la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants permettent la mise en oeuvre des séances… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite renforcer la protection des personnes étrangères victimes de violences conjugales en élargissant les conditions permettant la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite faciliter l’accès au titre de séjour « vie privée et familiale » pour les personnes étrangères victimes de violences sexuelles, en ne conditionnant plus cet accès au dépôt… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite faciliter l’accès au titre de séjour « vie privée et familiale » pour les personnes étrangères victimes de violences sexuelles, en ne conditionnant plus cet accès au dépôt… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite garantir que le dépôt d’une plainte par une personne étrangère victime de violences ne puisse en aucun cas donner lieu à un contrôle de sa situation administrative ni à la… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer la protection des personnes étrangères victimes de violences sexuelles en supprimant l’exigence du dépôt préalable d’une plainte comme seule condition d’accès au… »
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« Le présent amendement du groupe de la France insoumise, travaillé en concertation avec l’association Stop VOG France, vise à renforcer la transmission des informations entre les autorités judiciaires, ordinales, sanitaires et les… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les conditions de protection des personnes morales facilitatrices. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences conjugales dans les entreprises de plus de 200 salariés. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et… »