Les votes de Sandrine Runel

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
3. → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
4. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 14 amendements à l'article 23 quinquies : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)