Les votes de Sandrine Nosbé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot