Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
10. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ○ Abstention → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A