Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
8. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   31 amendements à l'article premier et rapport annexé : 19 contre, 12 pour · 12 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   31. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   4 amendements après l'article 41 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41