Les votes de Sandrine Dogor-Such

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 30 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé