Les votes de Sandra Regol

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. 6 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5