Les votes de Sandra Regol

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
2. → adopté par délégation L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).