Les votes de Sandra Delannoy

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   20 amendements après l'article 9 : 12 pour, 6 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9