Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. 9 amendements après l'article 9 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 13 : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).