Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
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« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
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« En avril 2026, le Premier ministre a annoncé un « ANRU 3 ». »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 58 bis a été introduit par amendement au Sénat du groupe centriste face à un avis défavorable du Gouvernement. »
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« Le secteur bancaire, financier et assurantiel constitue une infrastructure critique au sens de la directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la garantie d’indépendance et d’impartialité des personnalités qualifiées siégeant au sein de la commission des sanctions, supprimée lors de l’examen du texte en commission. »
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« Cet amendement vise à exonérer les audités du financement des audits »
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« Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques. »
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« Cet amendement ajoute à la définition d’infrastructure critique la notion d’accès à l’information, pour souligner l’importance vitale pour la société des réseaux sociaux, de l’audiovisuel et de la presse. »
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« Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire. »
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« Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Amendement de cohérence historique. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de l'accord de Nouméa qui avait été signé par l'ensemble des forces politiques, contrairement au projet d'accord de Bougival et de l'accord Elysée-Oudinot. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ». »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international. »
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« Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent alinéa prévoit l’organisation d’une consultation sur la base d’accords récents, dits de Bougival et Élysée-Oudinot, sans que ceux-ci ne fassent l’objet d’un consensus politique local équivalent à celui qui avait présidé à… »
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« Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la cohérence du texte. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »