Les votes de Sabine Thillaye

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté par délégation L'article 21 bis A
9. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
11. → adopté par délégation L'article 20
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier