Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
7. 15 amendements à l'article 10 : 15 contre · 5 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   15. → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14