Les votes de Roland Lescure

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 22
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'article 21
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 19
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 18
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 16

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 15
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …