Les votes de Roland Lescure

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   9 amendements après l'article unique : 9 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article unique : 7 non-votants · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2