Les amendements de Roland Lescure

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

1. 17 févr. 2025 · N° 6 · Article unique

   « Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration »  tel que modifié par la commission des Lois en décembre 2023. »

2. 17 févr. 2025 · N° 8 · Après l'article unique — Retiré

3. 17 févr. 2025 · N° 7 · Article unique — Retiré

4. 8 févr. 2025 · N° CL11 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

5. 8 févr. 2025 · N° CL10 · Article unique ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » de décembre 2023. »

6. 8 févr. 2025 · N° CL9 · Article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 12 nov. 2024 · N° II-4044 · Article 42

   « Cet amendement vise à rehausser les engagements ouverts depuis le budget de l’État en faveur de la décarbonation de l’industrie. »