Les amendements de Roland Lescure

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

1. 8 févr. 2025 · N° CL10 · Article unique ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » de décembre 2023. »