Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement n° 8

Roland Lescure EPR · Après l'article unique

En clair

Roland Lescure a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 92 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 93

Roland Lescure EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 935

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0935