Les votes de Roger Vicot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
2. → rejeté L'article 4 bis A
3. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. → adopté L'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
9. → adopté L'article 3 quinquies
10. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
11. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
12. → adopté L'article 3
13. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
    8. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)