Les votes de Roger Vicot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 4 pour, 4 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8