Les votes de René Pilato

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → adopté L'article 7
7. → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14