Les votes de Raphaël Arnault

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
6. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
7. → adopté L'article 21 bis
8. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
4. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
9. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
10. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
11. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
12. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
13. → adopté L'article 16
14. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
15. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5