Les votes de Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
9. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
10. ✕ Contre → adopté L'article 9
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   5 amendements avant l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier